Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Le site zendivorce.fr et l’application mobile ZenDivorce sont édités par Maître Alioune NDOYE, avocat au Barreau de Paris, exerçant au sein du cabinet ZenDivorce, 16 rue Spontini, 75116 Paris. Maître Alioune NDOYE est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Contact : contact@zendivorce.fr — 06 44 78 92 15

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre usage du site et de l’application, nous collectons :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre dossier de divorce : situation familiale, matrimoniale et patrimoniale, informations nécessaires à la rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel.
• Pièces justificatives que vous déposez dans votre espace (pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile, avis d’imposition, etc.).
• Données de connexion et de compte : identifiants, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair), jetons de session.
• Messages échangés avec votre avocat via la messagerie sécurisée de votre espace.
• Données de paiement : le paiement des honoraires est traité directement par notre prestataire Stripe ; ZenDivorce ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, à des fins de sécurité.

À propos de la biométrie (Face ID / empreinte digitale) dans l’application mobile : le déverrouillage biométrique est traité intégralement par le système d’exploitation de votre téléphone (iOS ou Android). ZenDivorce ne reçoit, ne transmet ni ne conserve aucune donnée biométrique — cette fonctionnalité sert uniquement à protéger l’accès à l’application sur votre propre appareil.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Exécution du mandat confié au cabinet (rédaction et suivi de votre dossier de divorce) — base légale : exécution du contrat.
• Gestion de votre compte client, avocat ou notaire et de votre espace personnel — exécution du contrat.
• Facturation et suivi du paiement des honoraires — exécution du contrat et obligations légales et comptables.
• Signature électronique de la convention d’honoraires via notre prestataire Yousign — exécution du contrat.
• Conservation de votre dossier conformément aux obligations déontologiques et légales de la profession d’avocat — obligation légale.
• Sécurité du site et de l’application, prévention de la fraude — intérêt légitime.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage publicitaire, et ne sont jamais revendues à des tiers.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont accessibles à votre avocat et, lorsque votre dossier progresse, au notaire chargé du dépôt de la convention. Elles peuvent également être transmises aux prestataires suivants, uniquement pour les besoins du service qu’ils fournissent :

• OVH (hébergement du site et des données, en France).
• Stripe (traitement des paiements en ligne).
• Yousign (signature électronique de la convention d’honoraires, société française).

Ces prestataires n’utilisent vos données que pour exécuter la prestation qui leur est confiée et dans le respect du RGPD.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de traitement de votre dossier, puis archivées conformément aux obligations légales et déontologiques de conservation des dossiers d’avocat (en principe cinq ans à compter de la fin de la mission, sous réserve de délais de prescription ou d’obligations spécifiques plus longues). Les données de paiement sont conservées par Stripe selon ses propres obligations légales.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Les échanges avec le site et l’application sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L’accès à votre dossier est strictement limité à vous-même, votre avocat et, le cas échéant, le notaire en charge de votre dossier. Dans l’application mobile, le jeton de connexion est stocké dans l’espace sécurisé de votre téléphone (Keychain / Keystore).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre connexion à votre espace personnel). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tiers n’est déposé à ce jour.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Pour les exercer, contactez-nous à contact@zendivorce.fr ou par courrier à Maître Alioune NDOYE, 16 rue Spontini, 75116 Paris.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, de l’application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.